Publiques
Exemples
Site web, brochures, communications externes, informations en accès libre.
Tous outils
Aucune restriction d’outil. La vérification avant diffusion reste due.
Socle commun, version 3.0.1, en vigueur depuis septembre 2026
Charte d’usage del’intelligence artificielle
Cinq principes, cinq niveaux d’autorisation, quatre familles de données. Ce que vous avez le droit de faire avec l’IA à ISC Paris, sans ouvrir un document de quarante pages.
L’IA n’est pas une fin. C’est un moyen de contribuer à un monde heureux.
Raison d’être ISC Paris
89 %
des étudiants, enseignants et collaborateurs des écoles de commerce utilisent l’IA générative au moins une fois par semaine
See the Future Study 2026, CarringtonCrisp, 4Uni, EFMD, Full Fabric. n = 1 863, 40 pays.
4 %
des étudiants se considèrent experts de l’IA générative. Chez les enseignants, ils sont 6 %
See the Future Study 2026.
46 %
seulement des politiques IA couvrent réellement les usages en classe, alors que 73 % des établissements déclarent en avoir une
See the Future Study 2026.
362
incidents liés à l’IA documentés dans le monde en 2025, en hausse de 55 % sur un an
AI Index Report 2026, Stanford HAI.
Comment lire cette signalétique
Rose, l’échelle N0 à N4 : le degré d’IA permis dans une évaluation, du plus fermé au plus ouvert.
Vert, autorisé
Vous pouvez y aller. Le principe de Précaution s’applique toujours.
Ambre, encadré
Possible sous conditions : outil validé, autorisation, déclaration.
Rouge, interdit
Ne passez pas. Écrivez à l’AITO si votre besoin est réel.
Les cinq principes
Ils tiennent en une phrase chacun. Tout le reste de la charte n’en est que le mode d’emploi.
Transparence
Vous utilisez l’IA. Vous le dites.
La transparence est la condition de la confiance. Elle protège votre travail, votre interlocuteur, l’institution. Elle vaut aussi pour l’école, qui publie chaque année son propre indicateur d’usage.
Responsabilité
L’IA propose. L’humain valide. L’humain répond.
Aucune décision touchant une personne, notation, recrutement, sanction, admission, ne se prend sans validation humaine.
Précaution
Vérifiez avant de diffuser. Doutez par défaut.
Protégez les données sensibles. L’IA peut se tromper avec aplomb. La rigueur reste votre métier.
Parcimonie
Le bon outil pour le bon usage. Pas plus.
Trois exigences à la fois : la qualité du résultat, la sobriété énergétique, l’autonomie intellectuelle. Apprendre à utiliser l’IA, c’est aussi apprendre à s’en passer quand ce n’est pas nécessaire.
Curiosité
Apprendre, explorer, contester, ajuster.
Les outils, les usages et les risques évoluent vite. La charte elle-même est un objet vivant, révisé chaque année.
Quatre familles de données
Ce que vous avez le droit de confier à une IA dépend d’abord de la nature de la donnée. Cette classification s’applique partout, sur tous les campus.
Internes
Exemples
Cours, notes de réunion, documents de travail, projets en cours.
Outils validés AITO uniquement
La liste est tenue à jour trimestriellement par l’AITO.
Confidentielles
Exemples
Budgets, examens, stratégies, contrats, correspondances sensibles.
Outils validés et autorisation préalable
Les deux conditions ensemble, jamais l’une ou l’autre.
Personnelles
Exemples
Données RH, dossiers étudiants, santé, identité.
Interdit
Dans un outil non validé par ISC Paris, sans exception.
Pseudonymiser ne suffit pas
Une pseudonymisation effective, au sens de l’article 4.5 du RGPD, ne lève pas le statut de donnée personnelle : elle n’autorise pas l’usage d’un outil non validé. Une anonymisation au sens du considérant 26 est rarement atteignable sur des textes riches, et sa validation relève du DPO. Un dossier étudiant dont on a effacé le nom reste un dossier étudiant.
Cinq niveaux d’autorisation
Le niveau figure sur chaque sujet d’évaluation. Sélectionnez un panneau pour lire ce qu’il autorise.
N0 Aucune assistance de l’intelligence artificielle. Environnement contrôlé.
Concrètement
Examen sur table, épreuve surveillée, oral. Ce que vous rendez vient de vous, sans exception.
Déclaration
Aucune déclaration attendue, puisque aucun usage n’est permis.
Intensité d’IA autorisée
N0N4
Par défaut Par défaut : travaux rendus en N2, examens surveillés en N0 ou N1. En l’absence d’indication sur le sujet, le niveau par défaut s’applique. En cas de doute, l’étudiant interroge l’enseignant avant de commencer, jamais après avoir rendu.
Échelle alignée sur l’AI Assessment Scale (Perkins, Furze, Roe et MacVaugh, version révisée, 2024).
Quatre outils qui répondent vraiment
Ils appliquent les règles écrites dans la charte, rien de plus. Quand la charte ne tranche pas, ils vous envoient vers l’AITO au lieu de deviner.
- Cette donnée, dans cet outilUn feu vert, ambre ou rouge, avec la référence exacte dans la charte.Collaborateurs, enseignants-chercheurs
- Quel niveau pour mon travailTrois questions, le niveau applicable et ce qu’il permet.Étudiants
- Générateur de déclaration d’usageUn bloc à copier, prêt à coller en fin de document.Tous
- Encart syllabusLe niveau et ses conditions, formulés pour un sujet d’évaluation.Enseignants-chercheurs
Question 1 sur 4
Cette donnée permet-elle d’identifier une personne, directement ou indirectement ?
Nom, adresse, note, dossier étudiant, CV, information de santé, photo, numéro de téléphone, identifiant interne.
Ce résultat vous oriente, il ne vous couvre pas. En cas de doute persistant, écrivez à aito@iscparis.com avant d’envoyer quoi que ce soit.
Un dispositif, pas une déclaration
ISC Paris s’engage à respecter l’AI Act et se met en conformité. L’école ne se proclame pas conforme : elle montre ce qui existe aujourd’hui.
Un niveau sur chaque évaluation
L’échelle N0 à N4 figure sur les sujets. Un encart de syllabus normalisé la porte, et un niveau par défaut s’applique quand rien n’est indiqué.
Une gouvernance nommée
L’AITO coordonne, valide les outils, forme et fait la veille. Pour les arbitrages, il s’élargit à un enseignant-chercheur référent et à un élu étudiant. Le DPO, la DSI et la DRH sont saisis sur leur périmètre.
Une révision écrite dans le texte
Sondage des trois populations en juin, ateliers en juillet, révision en été, publication en septembre. Refonte structurelle tous les deux ans.
Un indicateur public
ISC Paris publie chaque année le volume de ses requêtes, les types de modèles et les principaux usages. La transparence vaut pour l’institution comme pour les personnes.
Cette charte déclare son propre usage de l’IA
Elle a été élaborée avec l’assistance d’outils d’intelligence artificielle, conformément aux principes qu’elle énonce.
Ce que l’IA a fait : aide à la structuration, mise en cohérence, veille sur les pratiques du secteur, premières versions de certaines sections, retravaillées humainement.
Ce que l’IA n’a pas fait : définir les valeurs et les orientations d’ISC Paris, trancher les arbitrages, valider un contenu sans supervision humaine, décider à la place des personnes responsables.