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ISC ParisCharte d’usage de l’IA

Mentions légales

Qui publie ce site, qui l’héberge, ce qu’il fait de vos données, et à qui écrire. Les informations exigées par l’article 6-III de la loi pour la confiance dans l’économie numérique.

Éditeur du site

Raison sociale
ISC Paris
Forme juridique
Association loi 1901, établissement d’enseignement supérieur technique privé reconnu par l’État
Siège social
22 boulevard du Fort de Vaux, 75017 Paris, France
SIREN
784 713 513
SIRET du siège
784 713 513 00025
Numéro de TVA intracommunautaire
FR21 784713513

Directeur de la publication

Responsable
Pierre Barreaud
Qualité
AI Transformation Officer du Groupe ISC Paris, Directeur Général délégué du campus d’Orléans
Contact
aito@iscparis.com

Hébergeur

Société
Vercel Inc.
Adresse
440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Site
vercel.com

Les pages de ce site sont servies depuis le réseau de diffusion de cet hébergeur. Aucune donnée que vous saisissez n’y est transmise, puisque le site n’en transmet aucune.

Données personnelles et traceurs

Ce site ne collecte rien. Ce n’est pas une intention, c’est une propriété de sa construction, et vous pouvez la vérifier.

Aucun traceur, aucun cookie, aucune mesure d’audience. Le site ne dépose rien dans votre navigateur et n’appelle aucun service tiers de statistiques.

Les quatre outils de cette charte fonctionnent entièrement dans votre navigateur. Le testeur de données, le calculateur de niveau, le générateur de déclaration d’usage et l’encart de syllabus ne transmettent rien : ce que vous y saisissez ne quitte pas votre appareil et n’est enregistré nulle part.

Aucun formulaire n’envoie de message. Le seul moyen de nous écrire est l’adresse de courriel indiquée ci-dessous, qui relève de la messagerie professionnelle d’ISC Paris.

En conséquence, ce site ne met en œuvre aucun traitement de données à caractère personnel. Si vous écrivez à l’AITO, votre message est traité dans le cadre de la messagerie de l’école : vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition prévus par le règlement général sur la protection des données.

Délégué à la protection des données

Contact
aito@iscparis.com, qui transmet au délégué
Autorité de contrôle
Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que le traitement de vos données méconnaît la réglementation.

Propriété intellectuelle

Les textes de la charte, les schémas, les pictogrammes et la mise en page de ce site sont la propriété d’ISC Paris. La charte peut être citée et diffusée librement au sein de l’école et auprès de ses partenaires, sous réserve d’en mentionner la source et de ne pas en altérer le sens.

Les marques et logos d’ISC Paris ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite.

Valeur du site au regard du document officiel

Le document officiel fait foi. Ce site en donne la lecture, il ne s’y substitue pas. En cas d’écart entre une page de ce site et le document publié, c’est le document qui s’applique.

Le document intégral est téléchargeable depuis chaque page du site.

Usage de l’intelligence artificielle dans la fabrication de ce site

La charte demande une déclaration d’usage à quiconque se fait assister par l’IA. Ce site s’y plie, avec les quatre contenus qu’elle exige.

Outils : Claude (Anthropic), pour la structuration du contenu, la rédaction de premières versions et l’écriture du code de ce site.

Parties concernées : l’ensemble des pages, leur mise en page et leur code. Les textes de la charte elle-même proviennent du document officiel validé par les instances de l’école.

Nature de l’assistance : structuration, rédaction, traduction en anglais, écriture et vérification du code.

Vérifications : chaque fait institutionnel a été vérifié dans les sources internes d’ISC Paris. Les dates réglementaires ont été vérifiées au texte du règlement européen. Les décisions de fond, les arbitrages et la responsabilité éditoriale relèvent de l’AITO et de la direction de l’école.

Nous écrire

AI Transformation Office
aito@iscparis.com
Protection des données
aito@iscparis.com, qui transmet au délégué

Un signalement d’incident lié à l’IA suit la procédure décrite sur la page « Un doute, un incident ».

Dernière mise à jour : 14 septembre 2026.