Le socle commun

1. 01TransparenceVous utilisez l’IA. Vous le dites.
2. 02ResponsabilitéL’IA propose. L’humain valide. L’humain répond.
3. 03PrécautionVérifiez avant de diffuser. Doutez par défaut.
4. 04ParcimonieLe bon outil pour le bon usage. Pas plus.
5. 05CuriositéApprendre, explorer, contester, ajuster.

Lire les cinq principes en détail

Le détail technique de la mise en conformité figure dans un document interne dédié, le Référentiel Conformité AI Act ISC Paris (annexe A1). Il est tenu à jour par l’AITO, en lien avec la DRH, la direction juridique et le DPO.

Tester une donnée dans un outil

Trouver le niveau applicable à un travail

DÉCLARATION D’USAGE DE L’IA

Outil(s) : [Claude 3.5, ChatGPT-4, Mistral Large]
Parties concernées : [plan, reformulation de l’introduction, analyse des données]
Nature de l’assistance : [structuration, traduction, vérification]
Vérifications : [sources vérifiées sur Google Scholar, chiffres confirmés via l’INSEE]

Le template prêt à coller (annexe A3) est disponible sur l’intranet ISC Paris.

Générer une déclaration

État de la liste au 14 septembre 2026. Révision trimestrielle, et ajout d’un outil dès sa validation, sans attendre l’échéance. Les versions précises et les configurations sont consolidées dans le registre interne. Tout outil non listé est considéré comme non validé pour les données internes ou confidentielles.

Vérifier une donnée dans un outil

• Pas de surveillance du travailISC Paris n’applique aucun détecteur d’IA au travail de ses salariés. Elle ne pratique aucune notation automatisée des pratiques professionnelles, aucune analyse comportementale, et ne lit pas le contenu des requêtes, hors procédure d’incident. Pour les salariés, le dispositif repose sur la déclaration, pas sur le contrôle. La reconnaissance des émotions sur le lieu de travail est de surcroît interdite par l’article 5 de l’AI Act.
• Un suivi des coûts, encadréPour gérer les licences et la dépense, ISC Paris peut suivre le volume de consommation des outils par personne. L’objet des usages n’est lu qu’agrégé par service. Ces données ne servent jamais à évaluer un salarié. Ce suivi n’est mis en œuvre qu’après consultation du CSE (article L2312-38 du Code du travail) et information préalable de chaque salarié (article L1222-4) ; sa durée de conservation et la liste restreinte des personnes qui y accèdent sont fixées avec le DPO.
• Consultation du CSE avant tout déploiementTout outil d’IA à haut risque au sens de l’annexe A1 (admissions, notation, surveillance d’examens, traitement de candidatures), et tout outil qui modifie significativement leurs conditions de travail, fait l’objet d’une information et d’une consultation préalables du CSE, conformément à l’article L2312-8 du Code du travail. Les analyses d’impact lui sont communiquées, expurgées des seuls secrets d’affaires et données personnelles. Il en va de même de toute évolution de l’organisation à raison de l’IA.
• Un point annuel au CSEChaque année en mars, l’AITO présente au CSE les indicateurs d’usage de l’IA, un état agrégé et anonymisé des incidents signalés (nombre, nature, suites données) et, lorsqu’il a eu lieu, la restitution du sondage interne.
• La formation, sur le temps de travailLe parcours « Utiliser l’IA en toute sécurité dans son travail », obligatoire pour tous les salariés, enseignants-chercheurs compris, au titre de la conformité à l’article 4 de l’AI Act, est suivi sur le temps de travail, comme les parcours proposés à l’encadrement et aux enseignants (articles L6321-2 et L6321-6 du Code du travail). Un créneau dédié est prévu ; la DRH suit la complétion à partir des certificats nominatifs. Objectif : l’ensemble des salariés formés d’ici fin mars 2027.
• Le temps gagné, vérification compriseL’objectif de l’IA est de faire gagner du temps. Comme tout travail, ce qu’elle produit est relu et validé, et le bilan doit rester un gain de temps net, vérification comprise. Le sondage interne mesure le temps passé à vérifier.
• Santé et conditions de travailL’usage de l’IA est inscrit au document unique d’évaluation des risques professionnels dès sa prochaine mise à jour, au titre de la charge mentale et du rythme de travail d’une part, de l’exposition à des décisions assistées par l’IA d’autre part. Le sondage interne comporte des questions sur la charge, le rythme et l’autonomie ressentis, et sur la fracture numérique ; si ses résultats révèlent une tension, une évaluation distincte est conduite avec le service de santé au travail.

La charte doit être dynamique sans être instable.

Socle commun, version 3.1

AI Act, gouvernance et engagements